Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site https://sacpourchat.com
 (ci-après le « Site »), édité par :

Peter Malo
Entrepreneur individuel – Indépendant complémentaire
Numéro d’entreprise : 1026.537.835
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1026.537.835
Adresse : Oppemstraat 6, Bus 01, 1861 Meise, Belgique
Email : contact@sacpourchat.com

Le Site s’adresse aux consommateurs résidant en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et Andorre.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, notamment des sacs de transport pour chats, paniers pour chats et accessoires pour animaux.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter valablement une commande en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente font l’objet d’une description précise et conforme à la réalité (photos, caractéristiques, dimensions, etc.).
Les photographies illustrant les produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les descriptions et caractéristiques des produits à tout moment, sans préavis, dans un objectif d’amélioration.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais caché ne sera appliqué après paiement.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé sur le Site.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

validation du panier et des coordonnées du client,

acceptation des présentes CGV,

et réception du paiement complet.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne et en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments, notamment :

cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, et autres solutions sécurisées.

Les transactions sont protégées par le protocole SSL.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires vers la France, la Belgique et d’autres pays de l’Union européenne.

8. Délais

Les délais moyens de livraison sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés, selon le produit et la destination.
En cas de situation exceptionnelle (retard logistique, douane, forte demande), le client en sera informé par email.

9. Suivi

Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi transmis dès que le colis est pris en charge par le transporteur.

10. Retard

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours calendaires, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande.

11. Rétractation et retours

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à : contact@sacpourchat.com
, en précisant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation),

et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client doit notifier toute non-conformité par écrit dans les meilleurs délais à contact@sacpourchat.com
.
En cas de produit défectueux, le vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client,

de retards indépendants de sa volonté (transport, douane, grèves, force majeure),

ou de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Le client est seul responsable du bon usage et de la sécurité du produit après réception.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles,
en écrivant à contact@sacpourchat.com
.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site sacpourchat.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, code) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente du ressort du siège de l’éditeur, sauf dispositions contraires d’ordre public.

17. Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter :
📩 contact@sacpourchat.com

🕒 Réponse garantie sous 24 à 48 h (hors week-ends et jours fériés).

18. Conformité Google & Shopify

Le site sacpourchat.com respecte :

les exigences de transparence imposées par Google Merchant Center (politique de remboursement, mentions légales, politique de confidentialité, informations de contact),

les conditions d’utilisation Shopify,

et les obligations légales européennes relatives à la vente à distance.

Aucun contenu trompeur, médical, interdit ou mensonger n’est diffusé sur le site.